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Réunions hors session Initiatives hors session |
17121202(01) |
| Le syndic Montferrier, pour résilier un contrat ruineux d'aliénation d'impôts, a pris l'initiative d'emprunter 600 000 l. à Paris, avec l'accord de l'archev. de Narbonne & des dép. à la Cour, pour rembourser le traitant, initiative ratifiée par les Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Réunions hors session Initiatives hors session |
17121205(03) |
| Les syndics généraux ont pris l'initiative, "la chose étant pressée", avec l'accord de l'archevêque de Narbonne, de passer le 26 novembre 1712 un traité avec le sieur Duclos pour la fourniture de 500 mulets à l'armée marchant vers l'Empurdan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |